Conditions d'abonnement Loksi

1. Objet et champ d'application

Loksi est un gestionnaire de mots de passe compatible avec les applications Bitwarden, fourni en ligne par abonnement et exploité par ALEOP SAS. Il repose sur Vaultwarden, un serveur libre compatible avec ces applications. Les présentes conditions régissent la commande et l'abonnement à Loksi.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services d'Aleop (aleop.eu/cgv), dont les dispositions communes s'appliquent. En cas de contradiction, les présentes prévalent pour Loksi. Un devis accepté prévaut sur les présentes.

Loksi est réservé aux professionnels. En commandant, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

2. Définitions

Coffre : l'installation de Loksi dédiée au Client, avec sa propre base de données et sa propre adresse, de la forme <nom>.loksi.fr. Utilisateur : une personne disposant d'un compte dans le Coffre, invitée ou membre. Palier : l'offre S, M, L ou XL, qui fixe le nombre d'Utilisateurs compris. Mot de passe maître : le secret choisi par chaque Utilisateur, qui chiffre ses données sur son appareil. Données du Client : tout ce que le Client et ses Utilisateurs enregistrent dans le Coffre.

3. Commande et formation du contrat

La commande se passe sur le site d'Aleop (aleop.eu/loksi/commande). Le Client indique notamment sa société, un contact, une adresse électronique professionnelle, le nom souhaité pour l'adresse du Coffre et le Palier.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Le contrat est formé quand le Client confirme sa commande depuis ce message.

Le Client choisit dans le formulaire de payer par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, ou par prélèvement SEPA. Après la confirmation, il enregistre ce moyen de paiement sur la page de Mollie B.V., établissement de paiement agréé qui traite les paiements d'Aleop. La carte est vérifiée sans être débitée. Le mandat de prélèvement est signé en ligne. Si la banque du Client demande un paiement de vérification pour signer le mandat, il est de 0,01 euro et lui est remboursé. Aucun Coffre n'est créé avant que la carte soit vérifiée ou le mandat signé.

L'acceptation des présentes est donnée en cochant la case prévue dans le formulaire. Aleop conserve la date, l'heure, l'adresse IP de cette acceptation et la version acceptée, à titre de preuve.

Aleop peut refuser une commande, notamment en cas d'adresse jetable, de nom d'adresse trompeur ou de commandes répétées. Aleop en informe le Client, et rien ne lui est alors facturé.

4. Mise en service

Le Coffre est créé automatiquement dans les minutes qui suivent l'enregistrement du moyen de paiement. Le contact désigné reçoit une invitation à créer le compte d'administrateur du Coffre.

Le Client met lui-même le Coffre en route : création de l'organisation, import, invitation des Utilisateurs, accès d'urgence. Aleop publie un guide à cet effet sur aleop.eu/aide/loksi/premiers-pas.

La mise en service accompagnée est une option, choisie à la commande et facturée 200 euros hors taxes. Elle comprend l'import d'un premier coffre depuis un autre gestionnaire ou depuis les navigateurs, et une prise en main de l'administrateur. Aleop et le Client en conviennent des dates dans les trente (30) jours qui suivent la commande.

5. Paliers et évolution du service

Chaque Palier comprend un nombre maximal d'Utilisateurs, indiqué sur le site à la date de commande. Toutes les fonctions sont ouvertes quel que soit le Palier, sauf le logo du Client.

À partir du Palier M, Aleop pose sans supplément, à la demande du Client, son logo sur la page de connexion du Coffre. Le Client fournit le fichier, au format indiqué dans le guide. La pose redémarre le Coffre quelques secondes.

Si le nombre d'Utilisateurs dépasse durablement celui du Palier, Aleop en informe le Client et le Palier supérieur s'applique à partir du mois suivant. Le Client peut changer de Palier à tout moment, avec effet au mois suivant.

Aleop tient le serveur du Coffre à jour, sans supplément. Les applications Bitwarden sont éditées par Bitwarden, Inc., sans lien avec Aleop, et se mettent à jour d'elles-mêmes. Aleop surveille l'écart entre ces applications et le serveur et fait évoluer le serveur pour rester compatible, sans pouvoir garantir la compatibilité d'une version d'application qui n'est pas encore publiée.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Chaque Palier est un forfait mensuel, selon le tarif publié à la date de commande. En formule annuelle, douze (12) mois sont facturés au prix de dix (10). Le premier mois d'abonnement est offert, dans les conditions de l'article suivant. La mise en service accompagnée, si elle est choisie, est facturée une fois, 200 euros hors taxes.

Aleop peut modifier ses prix. La modification est annoncée par courrier électronique au moins soixante (60) jours à l'avance et s'applique à la période suivante. Le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

7. Premier mois offert

Le premier mois d'abonnement est offert. Il court à partir de la création du Coffre. La première facture d'abonnement est émise un mois après, puis à chaque échéance au même quantième, plafonné au 28.

Le premier mois offert est accordé une seule fois par entreprise, identifiée par son numéro SIREN ou, hors de France, par son numéro d'identification. Une nouvelle commande de Loksi sous un numéro qui en a déjà bénéficié est facturée dès la création du Coffre.

8. Codes promotionnels et parrainage

Aleop peut proposer des codes promotionnels. Un code est saisi à la commande et ne peut pas être ajouté après. Il ouvre l'avantage annoncé lors de sa saisie : des mois d'abonnement offerts, qui décalent d'autant la première facture d'abonnement, ou la mise en service accompagnée offerte. Un seul code s'applique par commande. Un code a une durée de validité et un nombre d'utilisations limités, et ne sert qu'une fois par numéro SIREN. Il n'est ni remboursable ni convertible en argent.

Le Client dont l'abonnement est payé à jour dispose d'un code de parrainage pour Loksi. Quand une entreprise commande avec ce code, elle reçoit un mois d'abonnement offert en plus. Le Client reçoit un mois d'abonnement offert, déduit de sa prochaine facture d'abonnement, une fois réglée la première facture d'abonnement de l'entreprise parrainée. Le parrainage ne vaut pas entre deux commandes sous le même numéro SIREN. Il est plafonné à douze (12) mois offerts par année civile. Aleop peut annuler un avantage obtenu par un usage abusif d'un code.

9. Facturation et paiement

La mise en service accompagnée est facturée à la création du Coffre. Le forfait est facturé d'avance, chaque mois en formule mensuelle, pour douze (12) mois en formule annuelle, à partir de la fin du mois offert. Les factures sont émises sous forme électronique. Elles sont réglées à leur date par le moyen de paiement enregistré à la commande, débit de la carte ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Mollie. Aleop ne conserve aucune donnée de carte. Le Client peut changer de moyen de paiement à tout moment.

Pour un prélèvement SEPA, la facture vaut pré-notification. Elle indique le montant et la date du prélèvement, qui intervient au plus tôt trois (3) jours ouvrés après son envoi.

10. Incident de paiement

En cas d'échec d'un paiement à l'échéance (J0), Aleop en informe le Client par courrier électronique, avec un lien pour mettre à jour son moyen de paiement. Le rejet d'un prélèvement SEPA n'est connu qu'au bout de quelques jours, en général vers J+5. Le Client en est alors informé de la même façon.

Une carte est présentée de nouveau à J+3. Une deuxième relance est envoyée à J+7, avec un dernier essai. À J+10, Aleop annonce au Client le passage du Coffre en lecture seule.

À J+14, le Coffre passe en lecture seule : les Utilisateurs peuvent se connecter, consulter et exporter leurs données. Ils ne peuvent plus rien y ajouter ni modifier. Les Données du Client ne sont pas supprimées du fait de la lecture seule.

À J+30, Aleop adresse au Client une mise en demeure par courrier électronique, à l'adresse de facturation qu'il a déclarée. Elle rappelle les sommes dues et annonce la résiliation et la suppression des données à J+45. Aleop ne résilie pas pour impayé sans cette mise en demeure.

Si les sommes ne sont pas réglées à J+45, l'abonnement est résilié de plein droit et le Coffre est supprimé avec sa base. Les copies de sauvegarde disparaissent au terme de leur cycle de rotation, trente-cinq (35) jours au plus. Un paiement reçu avant J+45 rétablit le Coffre tel qu'il était. Un paiement contesté après son encaissement, par prélèvement ou par carte, fait repartir ce cycle à J0.

La résiliation pour impayé ne libère pas le Client. Restent dues les factures échues, la période en cours, mois ou année selon la formule, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par les CGV.

11. Durée et résiliation

Formule mensuelle : l'abonnement court par périodes d'un mois, renouvelées automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment, par écrit, notamment par courrier électronique ou par le formulaire de résiliation d'Aleop ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Formule annuelle : l'abonnement court pour douze (12) mois, renouvelés automatiquement. Le Client peut résilier par écrit, notamment par courrier électronique ou par le formulaire de résiliation d'Aleop, au plus tard un (1) mois avant l'échéance ; la résiliation prend effet à l'échéance.

La mise en service accompagnée et la période en cours ne sont pas remboursées, sauf résiliation consécutive à un manquement d'Aleop. Un abonnement annuel arrêté en cours d'année n'est pas remboursé au prorata.

La résiliation pour manquement suit les CGV d'Aleop.

12. Fin de l'abonnement et restitution des données

Les Données du Client lui appartiennent. Pendant toute la durée de l'abonnement, chaque Utilisateur peut exporter ses données depuis les applications ou l'interface web, dans un format chiffré ou en clair.

Quand le Client résilie, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Le Coffre passe ensuite en lecture seule pendant trente (30) jours, pour que les Utilisateurs exportent leurs données. Pendant ce délai, le Client peut réactiver son abonnement : le Coffre redevient actif tel qu'il était. Aleop le prévient par courrier électronique sept (7) jours avant la suppression, puis la veille. Quand l'abonnement prend fin pour impayé, la lecture seule court de J+14 à J+45. À l'issue de la lecture seule, le Coffre et sa base sont supprimés. Les copies de sauvegarde disparaissent au terme de leur cycle de rotation, trente-cinq (35) jours au plus. Une attestation de suppression est remise sur demande.

13. Mot de passe maître et chiffrement

Les éléments du Coffre sont chiffrés sur l'appareil de l'Utilisateur, avec une clé dérivée de son Mot de passe maître, avant d'être envoyés au serveur. Aleop héberge des données chiffrées et ne peut pas en lire le contenu.

Aleop ne connaît pas les Mots de passe maîtres et ne peut ni les retrouver ni les réinitialiser en conservant les données. Un Utilisateur qui perd son Mot de passe maître perd l'accès à ses éléments personnels, sauf si un accès d'urgence ou un partage par collection a été mis en place. Le Client en est informé avant la commande et s'engage à le rappeler à ses Utilisateurs. Aleop ne répond pas de la perte de données qui en résulte.

14. Droit d'utilisation et marques

Aleop concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation du service Loksi personnel, non exclusif et non cessible, réservé à ses Utilisateurs et à ses besoins propres.

Vaultwarden est un logiciel libre distribué sous licence AGPL-3.0. Bitwarden est une marque de Bitwarden, Inc., qui n'est pas partie aux présentes. Loksi est une marque d'Aleop. Le Client reste propriétaire de ses données, de ses logos et de ses contenus, et autorise Aleop à les héberger dans la seule mesure nécessaire au service.

15. Hébergement, sécurité et sauvegardes

Chaque Coffre est installé séparément, avec sa propre base de données, sur un serveur dédié aux coffres Loksi, hébergé en France chez OVHcloud. Les échanges sont chiffrés. L'interface d'administration du serveur n'est accessible que depuis le réseau d'Aleop.

Le Coffre est sauvegardé chaque nuit. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées sur un serveur de sauvegarde distinct. Le serveur est supervisé en continu.

Le Client gère ses Utilisateurs, leurs droits et leurs collections. La connexion au Coffre ne passe volontairement pas par l'annuaire du Client : un compte d'annuaire compromis ne suffit pas à l'ouvrir. Le double facteur peut être imposé à toute l'organisation.

16. Disponibilité, maintenance et support

Aleop met en œuvre les moyens nécessaires pour que le Coffre soit accessible en permanence, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 % hors maintenance planifiée. Les applications Bitwarden gardent une copie locale du coffre et restent consultables pendant une courte interruption.

Les maintenances planifiées, qui coupent le Coffre quelques secondes à quelques minutes, sont réalisées autant que possible hors des heures ouvrées. Une mise à jour de sécurité urgente peut être appliquée sans préavis.

Support par courrier électronique, traité les jours ouvrés. Support prioritaire pour le Palier L, interlocuteur dédié pour le Palier XL. Les prestations au-delà de la mise en service accompagnée font l'objet d'un devis.

17. Données à caractère personnel

Pour les données personnelles contenues dans le Coffre, le Client est responsable de traitement et Aleop agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements détaillés figurent dans l'accord de traitement des données (DPA) annexé aux présentes et publié sur aleop.eu/loksi/dpa.

Les données du contact et de facturation du Client sont traitées par Aleop en qualité de responsable de traitement, selon sa politique de confidentialité.

18. Responsabilité

La responsabilité d'Aleop au titre de Loksi est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aleop ne répond pas des dommages indirects, ni de la perte de données due à la perte d'un Mot de passe maître ou à l'absence d'export conservé par le Client.

19. Suspension

En cas d'usage illicite, d'atteinte à la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes, Aleop peut suspendre l'accès au Coffre sans délai. Aleop en informe le Client et rétablit l'accès dès que la cause a disparu. Les données ne sont pas supprimées du fait de la suspension.

20. Modification des présentes

Aleop peut modifier les présentes conditions. Toute modification est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date. La version applicable est datée en tête du document.

21. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Les litiges relèvent de la juridiction désignée par les CGV d'Aleop. La version française fait foi.